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Offre dans la limite des disponibilités
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal prévu par la loi Girardin, certaines opérations doivent bénéficier d’un agrément préalable de l’administration fiscale.
Il en est ainsi lorsque l’investissement est réalisé dans un secteur soumis à agrément au 1er Euro (transport, plaisance, agriculture, pêche maritime, aquaculture, concession de service public local à caractère industriel et commercial...) ou qu’il excède certains plafonds (0,25 ou 1 million d’euros selon le schéma juridique retenu).
L’agrément est délivré lorsque l'investissement :
En fonction de l’importance et de la complexité de votre programme d’investissement, un délai de 8 à 12 mois pour obtenir l’agrément peut être raisonnablement estimé.